FRANCE Conduire ou consommer du CBD, il faut choisir

Le 21 juin 2023, une décision de la Cour de Cassation a rendu illégale la conduite après avoir absorbé du CBD, qui contient également du THC, peu importe son dosage !.

Aucune trace dans le sang n’est tolérée

C’est une affaire longue de deux années qui vient de connaître un nouveau tournant.

Le 21 janvier 2021, le tribunal correctionnel jugeait l’affaire d’un homme arrêté pour excès de vitesse. Lors des tests salivaires réalisés dans ce genre d’affaires, l’homme ressortait aussi positif au Tétrahydrocannabinol (THC). Il était alors reconnu coupable par le tribunal conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, et excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h.

Sa peine était de deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, ainsi que 50 euros d’amende.

Si l’accusé ne remettait pas en cause l’excès de vitesse, il décidait de faire appel concernant le verdict de conduire sous stupéfiants. Il indiquait ne pas avoir consommé de cannabis, mais uniquement du Cannabidiol (CBD), dont le taux de THC était inférieur aux 0,2 % légaux à cette époque.

Et le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui donnait raison, annulant de fait cette accusation.

Mais c’était sans compter sur la décision de la Cour de Cassation, rendue la semaine dernière.

Selon elle, l’infraction de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important (sic) la dose absorbée ». Le THC étant classé sur la liste des stupéfiants, la Cour de Cassation a décidé de casser et annuler la décision de la Cour d’Appel !.

L’affaire est ainsi de nouveau renvoyée devant cette dernière, qui devra la rejuger.

Des traces que subsistent longtemps dans l’organisme

Une affaire qui devrait servir de mise en garde à tous les consommateurs de CBD.

S’ils consomment avant de prendre la route et qu’une dose de THC, même infime, est présente dans leur sang, alors ils pourront être reconnus coupables de conduite sous l’emprise de stupéfiant, qu’importe que la dose de THC dans leur CBD respecte la limite légale de 0,3 % pour pouvoir être vendu librement !.

Il convient également de noter que, le THC, restant dans le sang jusqu’à quatre jours après sa consommation, il est tout à fait possible d’être reconnu coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, même longtemps après en avoir consommé.